Assurance de prêt – Du changement au 1er septembre 2022 pour sa renégociation

Tout prêt immobilier doit être couvert par une assurance spécifique appelée « assurance de prêt« . Celle-ci vous couvre en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et très souvent en cas d’invalidités.

Découvrez nos comparateurs Gratuits :
🧮 Taux de prêt immobilier
☂️ Assurance de prêt
🏠 Assurance habitation

L’assurance sur les crédits a connu de nombreuses modifications ces dernières années afin de rendre le marché plus fluide et ouvert. En effet, le marché était auparavant la chasse gardée des banques. Ce n’est plus le cas et il y a encore eu du nouveau en ce 1er septembre.

Assurance de prêt : Ce qu’il se passait avant le 1er septembre

Les banques « imposent » depuis toujours leurs assurances de prêt afin de contracter un prêt immobilier. Malgré les récentes lois n’obligeant plus les emprunteurs à prendre l’assurance dans la banque lors de la souscription d’un crédit immobilier, la réalité reste que les banques accordent relativement peu de délégations d’assurance, ou, si elles le font, c’est avec des conditions de prêt moins avantageuses, et ce pour conserver leurs marges.

Les emprunteurs avaient néanmoins 2 lois qui leur permettaient si besoin de renégocier leur assurance de prêt après la souscription du prêt si ils n’avaient pas pu la mettre en place avant :

  • La loi Hamon (2014) vous permettait de résilier votre assurance à tout moment durant la première année. C’était un vrai pas en avant pour les emprunteurs car en effet la première année est le meilleur moment pour résilier son assurance de prêt étant donné que le premier critère influençant le tarif de l’assurance de prêt est l’âge de l’emprunteur (plus tôt cela est fait, moins cela est cher)
  • La loi Bourquin (2017) vous permettait de résilier votre assurance à chaque date anniversaire (si jamais vous ne l’aviez pas fait la première année avec la loi Hamon). Elle était néanmoins relativement contraignante car nécessitait de respecter des délais particuliers pour être validés par la banque.

Assurance de prêt : Ce que vous pouvez désormais faire

Une nouvelle loi est en place depuis 2022 et il s’agit de la loi Lemoine. Celle-ci a instauré 3 nouvelles règles :

  • La réduction du délai de droit à l’oubli
  • La suppression du questionnaire de santé sur certains prêts
  • La possibilité de résilier son assurance de prêt à tout moment

Ce sont des changements positifs et nous aurons l’occasion d’y revenir dans de prochains articles sur le blog. Intéressons-nous ici sur la résiliation de l’assurance de prêt.

Alors que les deux précédentes lois (Hamon et Bourquin) ouvraient petit à petit le marché de la résiliation d’assurance, il est désormais totalement fluide grâce à la loi Lemoine qui permet donc de changer d’assurance sans aucune contrainte de délai, à tout moment donc.

La mesure est effective depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux crédits immobiliers, et seulement depuis le 1er septembre 2022 pour les prêts existants. Autrement dit, à partir de ce 1er septembre, n’importe quel emprunteur peut changer d’assurance de prêt à tout moment !

Bien sûr, il faut toujours respecter la règle qui était valable sur les lois Hamon et Bourquin à savoir l’équivalence de garantie. Autrement dit, la nouvelle assurance devait disposer des mêmes garanties minimum que celle proposée par la banque. Les assureurs ont pris le pli et proposent tous ce type d’assurance.