Une prime Action Logement de 10 000 € pour votre projet immobilier

10 000 € offerts pour votre projet immobilier, cela ne se refuse pas ? C’est une possibilité offerte par Action Logement depuis le 1er janvier 2021. Bien évidemment, des critères sont à respecter. Voyons ensemble si vous êtes éligibles !

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Une prime à l’achat immobilier

C’est assez rare pour le souligner mais il s’agit ici bel et bien d’une prime, c’est à dire une somme d’argent qui va vous être versée sans que vous n’ayez à la rembourser. On vous donne 10 000 € pour votre projet immobilier ! Cela sera considéré par la banque comme un apport, ce qui est d’autant plus intéressant pour les dossiers où, justement, il manque de l’apport !

C’est d’ailleurs tout l’objet de ce dispositif : Aider les Français ayant un budget limité à devenir propriétaire.

Qui peut bénéficier de la prime Action Logement ?

Un plafond de revenu pour obtenir la prime Action Logement

Peuvent bénéficier de cette prime les acquéreurs ayant des revenus inférieurs au plafond fixé par le PSLA (le prêt social location accession, nous y reviendrons dans un futur article).

Selon le tableau ci-dessous proposé par Action Logement, un ménage en zone B ou C composé de 4 personnes (par exemple 2 parents et 2 enfants) ne devra pas dépasser un revenu fiscal de référence de 43 273 € par mois pour bénéficier de la prime. Vous ne connaissez pas la zone de votre futur achat ? Cliquez-ici pour vous rendre sur le simulateur proposé par l’état.

Plafond revenu prime action logement
Action Logement

Si vos revenus sont inférieurs, vous remplissez la condition de ressource. Si vos revenus sont supérieurs, vous ne serez quoiqu’il arrive pas éligible à cette prime.

Une situation professionnelle en entreprise

La prime étant proposée par Action Logement, organisme financé par les entreprises du secteur privé, les personnes éligibles doivent logiquement être salariées dans ces mêmes entreprises (au moins une personne dans le foyer).

Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas en bénéficier.

A savoir que si vous êtes deux à travailler dans une entreprise du secteur privé, une seule prime vous sera accordée.

La condition de statut

Enfin, dernière condition pour les acquéreurs : être primo-accédant.

En effet, cette prime a vocation à aider les personnes qui en ont le plus besoin et vous devrez donc être locataire de votre résidence principale depuis plus de 2 ans pour y être éligible. (Cela n’est pas obligatoirement votre premier achat)

Quels logements sont éligibles à la prime Action Logement ?

Si vous avez rempli toutes les conditions ci-dessus en tant qu’acquéreur, sachez que vous devez également remplir des conditions par rapport à votre achat immobilier. Tous les projets ne sont pas éligibles !

Bien sûr, il doit s’agir de votre résidence principale et celle-ci doit se situer en France métropolitaine ou outre-mer.

Il doit s’agir systématiquement d’une construction neuve (maison ou appartement sur plan VEFA, PSLA, Bail Réel Solidaire). Sont ainsi exclus les achats dans l’ancien !

Votre bien devra respecter des conditions de performance énergétique :

qui sont au moins celles fixées en application des articles L. 111-9 à L. 111-10 du CCH (Réglementation Thermique applicable aux logements neufs, en métropole) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération) »

Action Logement

De plus, votre logement ne devra pas être concerné par les programmes « Action Coeur de Ville » et « NPNRU ».

Enfin pour terminer, le montant de l’acquisition ne devra pas dépasser un montant de prix de vente au m² dont vous trouverez ci-dessous le détail :

Action Logement
  • Beaucoup de contraintes comme vous pouvez le constater !

Comment mettre en place la prime Action Logement ?

En tant que courtier, j’accompagne mes clients dans la mise en place de la prime Action Logement. Tout se passe sur le site de l’organisme où vous devrez tout d’abord commencer à vous inscrire.

Quelques questions vous seront posées afin de vérifier si vous êtes éligibles.

Si tel est le cas, vous aurez un dossier complet à remplir.

Pensez à le compléter dès que possible, car ensuite les délais d’instructions sont assez aléatoires malheureusement. Cela pose d’ailleurs problème en cette période de hausse de taux, les banques ne pouvant pas maintenir leurs conditions indéfiniment.

Une fois votre dossier validé par le formaliste, vous recevrez votre confirmation d’Action Logement.

Votre prime de 10 000 € pourra ainsi vous être versée !